Conseil fiscal

Conseil fiscal

BJE conseille ses clients, particuliers et entreprises, français ou étranger, dans la gestion de la fiscalité de leur patrimoine et dans la sécurisation et l’optimisation de leurs opérations courantes et exceptionnelles (restructuration et transmission patrimoniale, acquisition ou cession d’entreprise et de biens immobiliers).

BJE assiste défend également ses clients face à l’administration fiscale, tant au stade des opérations de contrôle que devant les juridictions administratives et judiciaires en cas de contentieux fiscal.

1. Fiscalité des restructurations

  • Audits fiscaux d’acquisition ou de cession
  • Structuration et optimisation fiscale de la transmission du patrimoine professionnel, des opérations d’acquisition, de cession et de réorganisation des groupes
  • Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)

3. Fiscalité immobilière

  • Structuration de l’acquisition et de la cession d’immeuble par les investisseurs français étrangers (droits d’enregistrement, TVA, plus-value des particuliers ou IS)
  • Restructuration de groupes immobiliersmise en place de schéma de transmission immobilière (donation, démembrement de propriété, cession, apport, …)
  • Mise en place de schéma de transmission immobilière (donation, démembrement de propriété, cession, apport, …)

2. Fiscalité des entreprises

  • Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts / contrôle de sous-capitalisation)
  • Revue fiscale annuelle
  • Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra-groupes)
  • Gestion fiscale des flux concernant les dividendes, les intérêts, les prestations intra-groupes
  • Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, mise en œuvre des retenues à la source portant sur les dividendes, les intérêts et les redevances)
  • Gestion de la TVA française concernant les entreprises étrangères réalisant des opérations taxables en France (immatriculation, déclarations), TVA immobilière et TVA des holdings et organismes à but non lucratif, TVA bancaire, financière et d’assurance

4. Fiscalité patrimoniale

  • Stratégie patrimoniale dans un environnement national et international
  • Transmission du patrimoine professionnel et personnel (mise en place de Pacte Dutreil, apport-cession, …)
  • Gestion et optimisation des stock-options et actions gratuites dans un contexte national ou international
  • Accompagnement fiscal lors de la rupture du contrat de travail, de la révocation du mandat social, d’un divorce, …
  • Déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF pour les résidents et non-résidents), déclarations d’exit tax
  • Régularisation des comptes étrangers
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